Brunel fils Débroussaillement code forestier


Le débroussaillage,
obligatoire, permet la mise en conformité selon l'arrêté prefectoral afin de se protéger contre les incendies.
Il peut être sélectif ou bien sûr paysager. Visualisez l'Article L321-6 du code forestier dont relève de nombreux départements, y compris le vaucluse (84) (Source: site Internet du gouvernement www.legifrance.gouv.fr)

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